Avocat bail commercial
Le bail commercial est un contrat de location d’un type particulier, soumis à des règles spécifiques. Le rôle de l’avocat en droit immobilier concernant le bail commercial est double : vous conseiller sur les conditions et modalités spécifiques du bail commercial et vous défendre en cas de litige avec votre bailleur ou avec votre locataire.
Pourquoi s'adresser à un avocat en droit immobilier ?
Le bail commercial est un contrat de location de locaux destinés à l’exploitation d’un fonds commercial ou artisanal. Il s’agit d’un contrat de location au statut particulier, qui prévoit une protection plus importante du locataire notamment en ce qui concerne le montant du loyer et le renouvellement du bail.
Comme tout contrat, le bail commercial peut faire l’objet de litiges. Ceux-ci peuvent être liés au montant du loyer, à sa révision, au renouvellement du bail, à la répartition des charges, des impôts et autres taxes entre le propriétaire et le locataire, aux travaux et plus généralement au non-respect des obligations stipulées dans le contrat.
Le recours à un avocat en droit immobilier est recommandé si vous souhaitez :
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Obtenir des conseils sur le bail commercial (rédaction du contrat par exemple)
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Régler un litige avec votre bailleur ou votre locataire (à l’amiable ou par voie contentieuse)
Rédaction d'actes
Le cabinet se charge de la rédaction de votre bail commercial, des contrats de location-gérance, des actes de cession de bail ou de cession de fonds de commerce.
Le cabinet ayant l'expérience à la fois du juridique (rédaction d'actes) et du judiciaire (procédures) est mieux à même d'apprécier le poids, la portée, les conséquences de telle ou telle clause.
Procédures
Le cabinet se charge de toutes procédures relatives aux baux commerciaux, à Paris, en région parisienne, ou en province. Il s'agit notamment des procédures habituelles de fixation de loyer, d'évaluation des indemnités d'éviction, de résiliation ou de refus de renouvellement, de travaux ou de réparations locatives, de recouvrement des loyers, etc.
Le droit commercial est une matière passionnante mais complexe.
Besoin d'un professionnel pour y voir plus clair ?
Maître Chantal BERDAH-AOUATE, vous conseille et vous défend.